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Mentions légales

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Les présentes mentions légales définissent les conditions d’utilisation du site tcl-software.com, propriété de TEC Concept, et précisent les droits et obligations de ses utilisateurs.

Informations générales

Éditeur du site

Z.I. Ghislenghien – Chemin du Fundus 6, 7822 Ghislenghien (Ath) – Belgique

Tél. : +32 (0)2 395 30 45
E-mail : info@tcl-software.com
Site : www.tecconcept.com
Numéro d’entreprise : VA / NE : BE 0479.210.583
Forme juridique : SRL

2. Hébergement

Le site tcl-software.com est hébergé par : OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site tcl-software.com, incluant notamment les textes, visuels, illustrations, logos, icônes, vidéos, fichiers téléchargeables et structure du site, est la propriété exclusive de TEC Concept SRL, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable de TEC Concept est strictement interdite.

Les marques et logos figurant sur le site sont déposés et protégés conformément au droit belge et européen.

4. Données personnelles et confidentialité (RGPD)

TEC Concept s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le site tcl-software.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Les informations collectées via les formulaires de contact ou de démonstration ont pour finalité:

  • le traitement des demandes d’information,
  • la prise de rendez-vous pour démonstration,
  • le suivi des relations clients et prospects.

Les données ne sont jamais vendues, cédées ou transférées à des tiers. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles en contactant : privacy@tecconcept.com

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6. Limitation de responsabilité

TEC Concept s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site tcl-software.com, mais ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu,
  • d’un dysfonctionnement technique ou d’une interruption temporaire du site,
  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Mons (Belgique).

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